Champs d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre la société Novanima, Lieu-dit : Le Thon 24220 Castels-et-Bézenac et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.novanima.eu

Article 1 : Prix

Les prix sont indiqués en euros et réputés toutes taxes comprises, hors frais de port. Ils peuvent être modifiés à tout moment mais Novanima s’engage à facturer les articles au tarif affiché au moment de l’enregistrement de votre commande. Toutes les commandes sont facturées et doivent être payées en euros. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Novanima. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Article 2 : Commande

Vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale vous permettant d’effectuer une commande sur le site.

Les produits et services vendus sur www.novanima.eu sont réservés aux particuliers pour un usage privé. Pour toute demande d’achat émanant d’entreprises, de collectivités et d’établissements scolaires, merci de nous contacter.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. Novanima se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 3 : Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Novanima constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Novanima et ses clients.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.

Article 4 : Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier dès réception des informations reçues par les fournisseurs.

Article 5 : Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée au cours du processus de commande sur le site www.novanima.eu et expédiés dans le délai moyen indiqué sur la fiche produit. Cependant, ce délai moyen est indicatif et des retards peuvent intervenir, ce délai n’est donc pas contractuel.
Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d’expédition différents, le délai d’expédition de commande est basé sur le délai le plus long.
Les articles sont expédiés dès réception du paiement, les délais sont donc pris en compte à partir de cette date et Novanima ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.

Article 6 : Paiement

Le paiement peut être fait :

– Soit par chèque bancaire qui n’est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France. En cas de paiement par chèque, la mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.
Le chèque devra être établi à l’ordre de Novanima, et envoyé avec le bon de commande à l’adresse ci-dessous :

Novanima productions
Lieu-dit : Le Thon
24220 Castels-et-Bézenac
France

– Soit par Paypal.

– Soit par virement bancaire.

Article 7 : Satisfait ou remboursé

Conformément aux dispositions de l’article L 121.20 du Code de la Consommation, vous pouvez dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception du ou des produits commandés (cachet de la Poste faisant foi), retourner le produit qui ne vous conviendrait pas, dans son emballage d’origine non décellophané.
Les frais d’envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Les retours sont à effectuer dans leur emballage d’origine, complets (accessoires, notice…) en bon état, accompagnés d’une copie de la facture et à l’adresse ci-dessous :

Novanima productions
Lieu-dit : Le Thon
24220 Castels-et-Bézenac
France

ATTENTION : ce droit de rétractation ne s’applique que si le produit nous est retourné non décellophané : votre article ne vous sera donc remboursé que s’il est intact et sans trace d’utilisation. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront donc pas remboursés.

Article 8 : Conformité des produits

Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. Novanima procédera, à votre choix, à l’échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les quinze jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.

Afin de protéger les droits d’auteur, les majors américaines ont instauré une chronologie des médias qui stipule qu’un DVD ne peut voir le jour qu’après le passage du film au cinéma. En guise de verrouillage, le codage des disques et des lecteurs se fait par zone géographique. Le globe terrestre a été ainsi découpé en 6 zones :

Zone 1 : L’AMÉRIQUE DU NORD
Zone 2 : L’EUROPE, LE JAPON, L’AFRIQUE DU SUD, ISRAEL ET LE LIBAN
Zone 3 : LA CORÉE
Zone 4 : L’AMÉRIQUE DU SUD ET L’AUSTRALIE
Zone 5 : LA RUSSIE ET L’AFRIQUE
Zone 6 : LA CHINE
Zone 0 : ALL ZONES / SANS PROTECTION TERRITORIALE (peut être lu sur tous les lecteurs)

Zone A (Blu-ray disc) : Amérique du Nord, Amérique du Sud, Asie de l’Est (exception faite de la Chine)
Zone B (Blu-ray disc) : Europe, Afrique
Zone C (Blu-ray disc) : Russie, Chine, Autres pays.

Pour chaque région, un code d’appartenance est attribué au lecteur et au disque. Le DVD ne pourra donc être lu que par un lecteur au symbole équivalent.

Article 9 : Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 7 et 8 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours ouvrés après la réception des produits par nos soins.
Le remboursement s’effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

Article 10 : Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, illustrations, images reproduits sur le site www.novanima.eu ont réservé aux titres du droit d’auteur et de la propriété industrielle et ce, pour le monde entier.
À ce titre, et conformément aux dispositions du Code de Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site www.novanima.eu est strictement interdite.
S’agissant de la vente de DVD, ces derniers font l’objet de droits personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusions publiques, locations… que vous devez respecter. Potemkine ne saurait être tenu responsable des utilisations faites des DVD vendus sur son site.

Article 11 : Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Novanima ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés (par exemple en cas d’interdiction d’un titre…). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Nous essayons d’être le plus précis possible dans la rédaction de nos fiches produits. Cependant, des erreurs ou informations erronées peuvent se glisser, les textes et images sont donc donnés à titre indicatif et non contractuel. Novanima n’est responsable que du contenu des pages qu’il édite. En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, Novanima ne saurait voir sa responsabilité engagée.

Article 12 : Droit applicable – Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 13 : Informations nominatives

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l’Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.